Déclaration de confidentialité de cette plate-forme de sécurité

« Bienvenue chez DSM Grenzach »

Version : 10.12.2022

Pour DSM, la transparence est d’une importance capitale. Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, nous vous informons ci-après des données à caractère personnel que nous ou les prestataires de services que nous avons engagés fournissent sur notre site Internet sur la plate-forme de sécurité willkommenbeidsmgrenzach.de dans le cadre de la protection des données.

• de votre visite sur notre site web,
• l’utilisation du formulaire d’inscription

(ci-après dénommés collectivement “site web”), les finalités pour lesquelles nous utilisons ces données et la manière dont nous les utilisons afin d’optimiser nos services pour vous, ainsi que vos droits en tant que personne concernée. 

A. Généralités 

1. Responsable, délégué à la protection des données 

a) Le responsable du traitement des données conformément à l’art. 4 n° 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la société 

DSM Nutritional Products GmbH.

Emil-Barell-Str. 3, 79639 Grenzach-Wyhlen, Allemagne

Tél. +49 7624 9090

Fax +49 7624 909-4100
Courriel : Datenschutzbeauftragter.DSM-Deutschland@dsm.com

ci-après dénommés « nous » ou « notre ». Pour plus d’informations sur le fournisseur, veuillez consulter notre site  Mentions légales. 

b) Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier à l’adresse susmentionnée avec la mention « à l’attention du délégué à la protection des données » ainsi que par e-mail à l’adresse suivante : s.baum@bhk-datenschutz.de. 

2. Types de données traitées, catégories de personnes concernées

2.1 Type de données traitées 

• Nom, prénom, titre, adresse électronique
• Date, heure Test, résultat
• données d’utilisation (par exemple, pages web visitées, intérêt pour le contenu, temps d’accès)
• Données de communication et historique
• Métadonnées/données de communication (par ex., informations sur les appareils, adresses IP)
• Données visées à la section B.

2.2 Catégories de personnes concernées 

• Visiteurs et utilisateurs du site web 
• Visiteur sur le site de l’usine
• Chauffeur de camion – accès au site de l’usine
• Artisans – travaux sur le site de l’usine
• Autres partenaires de communication

(Ci-après, nous désignons également les personnes concernées par le terme générique d’« utilisateurs »).

3. Finalité du traitement

Nous utilisons vos données personnelles

• lors de la mise à disposition du site web et de l’offre en ligne, de ses fonctions et de son contenu,
• pour l’inscription des visiteurs, l’information et la consultation des règles de sécurité sur le site de l’usine 
• pour répondre aux demandes de contact et communiquer avec les utilisateurs,
• sur les mesures de sécurité,

4. Mise à disposition du site web et fichiers journaux

(1) Lors de la simple utilisation informative du site web, c’est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’informations d’une autre manière, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur. Lorsque vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour afficher notre site web et en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD) : 

• Adresse IP
• Date et heure de la requête
• Différence de fuseau horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (aspect concret)
• Statut d’accès/code d’état HTTP
• Quantité de données transmises
• Site web d’où provient la demande
• Navigateur
• Système d’exploitation et son interface
• Langue et version du logiciel de navigation

(2) Les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou rendues anonymes à la fin de l’utilisation. Lors d’une anonymisation, les adresses IP sont modifiées de manière à ce que les données individuelles relatives à la situation personnelle ou matérielle ne puissent plus être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable, ou seulement au prix d’un effort disproportionné en termes de temps, de coûts et de main-d’œuvre.

5. Cookies (informations générales)

(1) En plus des données des fichiers journaux mentionnées précédemment, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont attribués et enregistrés sur votre disque dur en fonction du navigateur que vous utilisez et qui permettent au service qui place le cookie (ici, nous) de recevoir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter des programmes ni transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent uniquement à rendre l’utilisation de notre offre plus conviviale et efficace.

(2) Utilisation de cookies :

a) Ce site web utilise les types de cookies suivants, dont l’étendue et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :

• Cookies de session (pour cela b) 
• Cookies permanents (à ce sujet, voir c).

b) Les cookies de session enregistrent ce que l’on appelle un identifiant de session, qui permet d’attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur. Si vous redémarrez votre navigateur et retournez sur le site, le site ne vous reconnaîtra pas. Vous devez vous connecter à nouveau (si un login est nécessaire) ou vous devez redéfinir les modèles et les préférences si le site web propose ces fonctions. Un nouveau cookie de session est alors généré, qui enregistre vos informations et reste actif jusqu’à ce que vous quittiez le site et fermiez votre navigateur.

c) les cookies permanents sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

(3) À quelles fins utilisons-nous des cookies ? 

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les annonces, pour proposer des fonctions de médias sociaux et pour analyser les accès à notre site web. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site web avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse. Nos partenaires peuvent combiner ces informations avec d’autres données que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées dans le cadre de votre utilisation des services. Vous donnez votre consentement à nos cookies si vous continuez à utiliser notre site web. 

Informations de base

(4) Contrôle des cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte que vous soyez informé de l’installation de cookies en vue de les accepter ou pas au cas par cas, de les accepter pour des cas particuliers ou de les exclure systématiquement ; vous pouvez également activer la suppression automatique des cookies à la fermeture de votre navigateur. Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée. 

6. Inscription électronique des visiteurs

(1) Notre site Internet contient un formulaire d’inscription qui vous permet d’annoncer facilement et simplement votre visite chez nous par voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Les données correspondantes, notamment les données personnelles, les données d’adresse, les données de contact et les messages (champ de texte libre) sont directement visibles sur le masque de saisie correspondant. Au moment de l’envoi, les données suivantes sont également enregistrées :

• Adresse IP de l’utilisateur
• la date et l’heure d’envoi du formulaire

(2) Pour le traitement des données, il est fait référence à la présente déclaration de protection des données dans le cadre de la procédure d’envoi. Il est également possible de prendre contact via les adresses e-mail mises à disposition. Dans ce cas, vos données à caractère personnel transmises avec l’e-mail seront stockées. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande.

(3) La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6 al. 1 point 1 let. f RGPD. Nos intérêts légitimes et les vôtres résident dans la facilité de la préinscription électronique de votre visite et dans l’assistance aux formalités d’inscription. Le formulaire sert également à prouver, comme l’exige la loi, que les règles de sécurité en vigueur sur le site de l’usine ont été dûment communiquées. La base juridique est à cet égard l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD :

(4) Le traitement des données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter l’inscription à la visite. Il y réside aussi en cas de prise de contact par courriel l’intérêt nécessaire justifié au traitement des données. Les autres données personnelles traitées pendant le processus d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

7. Transmission à des tiers 

(1) Vos données d’inscription de visiteur sont transmises au prestataire de services externe OneServe Brand- und Werkschutz Dienstleistungen GmbH (OneServe). OneServe travaille pour notre compte pour le portail, la gestion des visiteurs et la protection de l’usine sur le site. Il existe un accord avec OneServe sur le traitement des commandes conformément à l’art. 28 du RGPD.

(2) Dans le cadre de l’hébergement de notre site web, les données que nous traitons vous concernant sont traitées sur la base d’un contrat de traitement des commandes.

(3) En cas d’utilisation de fournisseurs tiers, les données sont transmises dans les limites décrites dans le présent document. 

8. Durée de stockage 

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Nous supprimons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées. Dans ce contexte, il peut arriver que des données à caractère personnel soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés contre nos sociétés (délais de prescription légaux de trois ou jusqu’à trente ans). En outre, nous conservons vos données personnelles dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi. Les obligations de preuve et de conservation correspondantes découlent des dispositions du droit commercial, du droit fiscal et du droit des assurances sociales, en général 6 ou 10 ans.

9. Prise de décision automatisée, profilage

Pour l’établissement et l’exécution de la relation d’affaires, nous n’utilisons en principe pas de fin de décision entièrement automatisée conformément à l’article 22 du RGPD. 

B. Traitement des données par des fournisseurs tiers 

10. Google Maps

(1) Ce site web utilise Google Maps pour la représentation de cartes interactives et la création de descriptions d’itinéraires. Google Maps est un service de cartographie de Google Inc, 1600 Amphitheatre, Parkway, Mountain View, California 94043, USA. Pour l’espace européen, l’entreprise Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande) est responsable de tous les services Google.

(2) L’utilisation de Google Maps peut entraîner la transmission à Google aux États-Unis d’informations relatives à l’utilisation de ce site web, y compris votre adresse IP et l’adresse (de départ) saisie dans le cadre de la fonction de planification d’itinéraire. Lorsque vous consultez une page web de notre site Internet qui contient Google Maps, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu de la carte est transmis directement par Google à votre navigateur, qui l’intègre dans le site web. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données collectées de cette manière par Google. Selon l’état de nos connaissances, il s’agit au moins des données suivantes :

• la date et l’heure de la visite sur le site web en question
• Adresse Internet ou URL de la page web consultée,
• Adresse IP, saisie dans le cadre de la planification de l’itinéraire (adresse de départ). 

(3) Nous n’avons aucune influence sur le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google et ne pouvons donc pas en assumer la responsabilité.

(4) Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise des données vous concernant via notre site Internet, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pouvez toutefois pas utiliser l’affichage de la carte.

(5) Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Google, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage de Google pour protéger votre vie privée, veuillez consulter : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/.

(6) La base juridique du traitement est le consentement qui nous a été donné (art. 6, al. 1, p. 1, let. a) RGPD, § 25 TTDSG)

11. Google reCAPTCHA

(1) Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur ce site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

(2) reCAPTCHA vise à vérifier si la saisie des données sur ce site web (dans le cadre de l’inscription électronique des visiteurs) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site web ou sur la page d’interrogation. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple l’adresse IP, le temps passé par le visiteur du site web sur le site web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA sont réalisées entièrement en arrière-plan. Les visiteurs des sites web ne sont pas informés par Google qu’une analyse est en cours.

(3) Le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD et § 25, paragraphe 1 de la TTDSG, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. Device-Fingerprinting) au sens de la TTDSG. Le consentement est volontaire et révocable à tout moment. Si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctionnalités. L’inscription électronique des visiteurs n’est pas possible dans ce cas.

(4) Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google et les conditions d’utilisation de Google sur les liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=de et https://policies.google.com/terms?hl=de.

12. Liens vers d’autres sites web

(1) Notre site web peut contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers qui ne sont pas couverts par la présente déclaration de confidentialité. Ces sites web de tiers ont leur propre politique de confidentialité et peuvent également utiliser des cookies ou d’autres technologies de suivi. L’exploitant respectif ou la personne désignée comme responsable du site web correspondant est responsable. 

(2) Les liens vers des sites web externes sont vérifiés par nos soins avant d’être mis en place. Nous n’avons toutefois aucune influence sur le fait que leurs exploitants respectent ou non les dispositions relatives à la protection des données. Si nous prenons connaissance d’infractions ou de violations de la loi, nous supprimerons les liens concernés.

C. Droits des personnes concernées 

13. Vos droits

Si des données à caractère personnel sont traitées, vous êtes concerné dans le sens de RGPD et vous disposez des droits suivants à notre égard en tant que responsable du traitement. 

a) Droits en vertu de l’art. 15 ff. DSGVO

(1. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées ; si tel est le cas, elle a le droit d’accéder à ces données à caractère personnel et aux informations visées à l’art. 15 du RGPD. Dans certaines conditions légales, vous disposez d’un droit de rectification en vertu de l’article 16 du RGPD, d’un droit à la limitation du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD et d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») en vertu de l’article 17 du RGPD. En outre, vous avez le droit de recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine(droit à la portabilité des données) conformément à l’article 20 du RGPD, dans la mesure où le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés et est basé sur le consentement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a), ou de l’art. 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. 

b) Révocation d’un consentement conformément à l’art. 7, paragraphe 3 du RGPD

Si le traitement repose sur un consentement, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel à notre égard. Veuillez noter que la révocation ne prendra effet qu’à l’avenir. Les traitements qui ont eu lieu avant la révocation n’en sont pas affectés.

c) Droit de recours

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de nous ou d’une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD). Dans le Bade-Wurtemberg, l’autorité de surveillance compétente est

Le commissaire du Land à la protection des données et à la liberté d’information, boîte postale 10 29 32, 70025 Stuttgart, tél : 0711/615541-0, FAX : 0711/615541-15, e-mail : poststelle@lfdi.bwl.de.

d) Droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD

En plus des droits susmentionnés, vous disposez d’un droit d’opposition comme suit : 

Droit d’opposition au cas par cas 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) et de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts) ; 

Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. 

D. Dispositions finales 

14. Sécurité 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément à l’art. 24, 32 RGPD, afin de protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, la manipulation et l’accès non autorisé. Tous nos collaborateurs et tous les tiers impliqués dans le traitement des données sont tenus de respecter les exigences du RGPD et de traiter les données personnelles de manière confidentielle.

15. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données dans la mesure où cela s’avère nécessaire en raison du développement technique, de l’extension de nos services ou de modifications juridiques. Dans ces cas, nous adapterons également notre déclaration de confidentialité en conséquence. Veuillez donc consulter la version actuelle de notre déclaration de protection des données.